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G - Modification de la délibération GM.332 du 25 novembre 1991 relative à la création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-769 du 2 ao�t 1991 modifi� par le d�cret n� 2002-18 du 3 janvier 2002 instituant une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics d'hospitalisation ;
Vu la d�lib�ration GM.332 du 21 novembre 1991 relative � la cr�ation d'une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 mai 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration GM.332 du 21 novembre 1991 relative � la cr�ation d'une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 2 de la d�lib�ration GM. 332 du 21 novembre 1991 susvis�e, les mots : "sur la base de 169 heures" sont remplac�s par les mots : "sur la base de 151,67 heures".
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er janvier 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DRH 5
Conseil général
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