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G - Modification du classement hiérarchique applicable au corps des sages-femmes du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration 2002 DRH 11-1� G, en date du 24 juin 2002, modifiant le statut particulier applicable au corps des sages-femmes du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 28 mars 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 mai 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des sages-femmes du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des sages-femmes du d�partement de Paris est fix� comme suit, � compter du 1er janvier 2002 :
Indices bruts :
- Sages-femmes de classe normale : 379-710 ;
- Sages-femmes de classe sup�rieure : 515-760 ;
- Sages-femmes cadres : 601-820 ;
- Sages-femmes cadres sup�rieurs : 750-901.
Art. 2.- La d�lib�ration GM 197-2� du 10 juillet 1990 modifi�e fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des sages-femmes du d�partement de Paris est abrog�e.

Juin 2002
Déliberation
2002 DRH 11-2°
Conseil général
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