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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" (AVEJ) une convention destinée à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" (AVEJ) une convention pour la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Villette emploi jeunes (AVEJ), dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � destination des allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAEE 37
Conseil général
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