D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au R.M.I. ;
Vu la loi n� 98-765 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions ;
Vu les d�crets n� 98-1108 et n� 98-1109 du 9 d�cembre 1998 relatifs aux nouvelles dispositions concernant les C.E.S. et les C.E.C. ;
Vu la circulaire DGEFP n� 98-44 du 15 d�cembre 1998 relative aux C.E.S. et aux C.E.C. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'am�lioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre de Contrats emploi solidarit� ou de Contrats emploi consolid� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec "La sauvegarde de l'adolescence", 4 rue Martel (10e), en sa qualit� de "Fonds local emploi solidarit�" (F.L.E.S. 75), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'am�lioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre des Contrats emploi solidarit� ou des Contrats emploi consolid�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.