D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement � l'association "Assistance et Services aux Associations" 148-150, boulevard de la Villette (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commision,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 23 629 euros est attribu�e � l'association "Assistance et Services aux Associations" 148-150, boulevard de la Villette (19e) (N�SIPA : D02610).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Pr�sident de l'association "Assistance et Services aux Associations" pour l'attribution de cette subvention exceptionnelle de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002.