D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel le M. Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de partenariat pluriannuelle sign�e avec l'association "AGORANOV" ;
Sur le Rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de partenariat pluriannuelle sign�e avec l'association "AGORANOV", dont le si�ge se trouve 31, boulevard de la Tour-Maubourg (7e).
Art. 2.- Les termes du dit avenant 2002 stipulent qu'une subvention de 304.898 euros est attribu�e � l'association "AGORANOV". Elle sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris.