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G - Subvention à l'association "Clair et Net" (18e). M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Clair et Net" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Clair et Net", 25, rue L�on (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.

Février 1998
Déliberation
1998 DAEE 6
Conseil général
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