D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Comit� d'information et de mobilisation pour l'emploi" (CIME) une convention en vue de la mise en place d'un centre de ressources documentaires d'initiatives pour l'emploi ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi, est autoris� � signer avec l'association "Comit� d'information et de mobilisation pour l'emploi" (CIME), dont le si�ge social est situ� 16, boulevard P�reire (17e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'un centre de ressources documentaires d'initiatives pour l'emploi, appel� "BALISE" � la Cit� des m�tiers � la Villette.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, � hauteur de 150.000 F pour l'ann�e 1998, sous r�serve de l'inscription budg�taire correspondante.