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G - Subvention à l'association "La sauvegarde de l'adolescence" (10e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au R.M.I. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La sauvegarde de l'adolescence" (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "La sauvegarde de l'adolescence", 4, rue Martel (10e), en sa qualit� de gestionnaire du Fonds Local Emploi Solidarit� (F.L.E.S.).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de l'inscription des cr�dits correspondants du budget 1998.

Février 1998
Déliberation
1998 DAEE 5
Conseil général
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