D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'h�bergement des �tablissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la d�lib�ration GM. 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � constituer un Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement des coll�ges parisiens ;
Vu la d�lib�ration GM. 177, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris confiant � ce dernier la responsabilit� des grosses r�parations, de l'�quipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la d�lib�ration GM. 19, en date du 22 janvier 1996, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � attribuer du 1er janvier au 31 d�cembre apr�s examen des demandes justifi�es des �tablissements, les sommes sollicit�es dans la limite du reliquat disponible au 31 d�cembre de l'ann�e n - 1 et des sommes collect�es au cours de l'ann�e n, � charge de rendre compte de son utilisation chaque fin d'ann�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date 22 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver la r�partition desdites sommes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la r�partition des sommes attribu�es du 1er janvier au 31 d�cembre 1997, aux �tablissements publics locaux d'enseignement ci-apr�s d�sign�s, au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement :


Nomde l'�tablissement Motifs Nombre derationnairesjournaliers Montant(en francs)
Lyc�e-coll�ge Charlemagne,14, rue Charlemagne (4e) Participation � l'acquisition d'un cutter. 1.630 14.500
Lyc�e-coll�ge Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) Participation au remplacement d'une armoire froide positive de 1.400 litres. 650 24.400
Coll�ge Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e) Participation au remplacement d'un ensemble simple service gaz, d'une friteuse gaz et d'un trancheur Sabana de marque Franstal type MAT 350. 360 87.400
Coll�ge Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) Participation � la r�paration de l'armoire r�frig�r�e. 520 3.500
Lyc�e-coll�ge Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e) Participation � l'acquisition d'un refroidisseur d'eau, d'un robot coupe-l�gumes et � la r�paration de 2 fontaines � eau r�frig�r�e. 1.250 31.400
Coll�ge La Grange-aux-Belles 158, quai de Jemmapes (10e) Participation � l'acquisition de deux chauffe-assiettes. 300 17.600
Coll�ge Alain-Fournier, 87, rue L�on-Frot (11e) Participation au remplacement des joints des portes des meubles r�frig�r�s du libre-service, d'un cong�lateur coffre par l'acquisition d'une armoire froide n�gative de 650 litres �quip�e d'un enregistreur hebdomadaire � disque, � l'installation d'un bac �quip� d'une douchette en laverie et � la remise en �tat du lave-vaisselle. 430 73.200
Lyc�e-coll�ge Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e) Participation � l'acquisition de 8 chariots � glissi�res de 17 niveaux GN2/1, de 20 bacs gastronormes, d'un chariot porte-assiettes inox, de 2 chariots inox pour charges lourdes, de 4 chariots de service inox, de 10 couvercles et de petits mat�riels de cuisine. 1.000 89.700
Coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e) Participation � l'acquisition d'un coupe-l�gumes, et � la mise en s�curit� de 2 marmites et d'une sauteuse. 260 18.300
Lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e). Participation � la r�paration de la chambre froide et du four mixte, � l'acquisition d'un ouvre-bo�tes �lectrique, d'un robot coupe-l�gumes, d'une bascule, de 5 chariots de service munis de 3 plateaux et d'un trancheur automatique. 1.750 110.020
Lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) Participation � la r�paration du lave-vaisselle. 1.000 18.000
Coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e) Participation � l'acquisition d'une armoire de rangement en inox. 310 14.000
Lyc�e-coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e) Participation � l'acquisition d'un batteur-m�langeur de 40 litres et d'une essoreuse � salade. 620 52.000
Coll�ge Georges-Braque, 91-95, rue Brillat-Savarin (13e) Participation � l'acquisition de 2 fontaines � eaux r�frig�r�es, � la mise en s�curit� du monte-charge de la demi-pension et � la r�paration de la chambre froide. 250 36.900
Coll�ge Gustave-Flaubert, 82, avenue d'Ivry (13e) Participation au remplacement d'un adoucisseur d'eau sur la machine � laver la vaisselle. 410 8.600
Lyc�e-coll�ge Paul-Bert, 7-8, rue Huyghens (14e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide n�gative de 1.300 litres �quip�e d'un thermographe et au remplacement de filtres � graisse sur les hottes. 680 47.700
Lyc�e-coll�ge Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) Participation � la r�paration des fours mixtes. 1.200 16.200
Lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e) Participation � l'acquisition d'un ouvre-bo�tes �lectrique, de 3 chariots Roll conteneurs, de 2 chariots Duralinox, d'un micro-ondes et de petits mat�riels de cuisine ou de vaisselle. 900 24.000
Coll�ge Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e) Participation � l'acquisition d'un batteur-m�langeur 250 26.000
Coll�ge Guillaume-Apollinaire, 39-43, avenue Emile-Zola (15e) Participation � l'acquisition d'une marmite bain-marie de 75 litres et au remplacement d'une armoire frigorifique. 240 77.900
Lyc�e-coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) Participation � la r�paration de la chambre froide 600 8.500
Coll�ge Eug�ne-Delacroix, 13-15, rue Eug�ne-Delacroix (16e) Participation au remplacement du batteur-m�langeur et de l'adoucisseur d'eau du lave-vaisselle. 400 31.800
Lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) Participation au remplacement du coupe-pain et du batteur-m�langeur. 1.500 91.600
Lyc�e-coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide positive de 1.300 litres. 520 26.200
Coll�ge, 33, rue Edouard-Pailleron (19e) Participation � l'�quipement de thermocouple (s�curit� gaz), au remplacement de la r�gulation de temp�rature et au nettoyage des br�leurs sur les 2 friteuses. 285 9.100
Coll�ge Georges-M�lies, 43-45, rue de Tanger (19e) Participation au remplacement d'une essoreuse � salade 215 9.000
Coll�ge Guillaume-Bud�, 7-15, rue Jean-Quarr� (19e) Participation � l'acquisition d'une armoire froide de 550 litres �quip�e d'une serrure, � la pose de glissi�res suppl�mentaires et de clayettes amovibles sur les meubles r�frig�r�s existants. 190 24.800
Coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e) Participation au remplacement de 2 ballons d'eau chaude et � l'acquisition de vaisselle. 165 9.300
Lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) Participation � l'acquisition d'une sauteuse et d'un �l�ment plaque-�lectrique. 1.500 75.000
Lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e) Participation � la r�paration de la machine � laver les plateaux. 1.350 30.000
Coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e) Participation au remplacement d'une essoreuse � salade. 240 9.000
Total 1.115.620



Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e sur les fonds mis � disposition de l'Agent comptable du coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement des �tablissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'�l�ve � 906.135,97 F au 31 d�cembre 1997. Il sera attribu� au cours de l'exercice 1998.