retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de coordination relatifs à la réalisation du schéma directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM. 154, en date du 20 mars 1995, approuvant le principe de la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration des lyc�e et coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et un march� de coordination pour la r�alisation du sch�ma directeur susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et d'un march� n�goci� de coordination pour la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration des lyc�e et coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer, d'une part, le march� de ma�trise d'oeuvre avec M. Claude PARENT auquel il est attribu� et, d'autre part, un march� de n�goci� de coordination sant�-s�curit�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris exercice 1997 report� et d'exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 1998
Déliberation
1998 DPA 47
Conseil général
retour Retour