D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration 1996 GM. 372, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un centre de documentation et d'information et de restructuration de locaux situ�s au rez-de-chauss�e de l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la d�lib�ration 1997 DPA 104 G, en date du 9 juin 1997, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � d�poser une demande de permis de construire relatif � la cr�ation d'un centre de documentation et d'information susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� en vue de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension des locaux du rez-de-chauss�e et du sous-sol aux lyc�e et coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 296 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension des locaux du rez-de-chauss�e et du sous-sol aux lyc�e et coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris des exercices 1996 et 1997 report�s sur 1998.