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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation de salles de classe selon une méthode de construction industrialisée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 22 juillet 1983, modifi�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de construire relatif � la r�alisation de salles de classe selon une m�thode de construction industrialis�e au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser une demande de permis de construire relatif � la r�alisation de salles de classe selon une m�thode de construction industrialis�e au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e).

Février 1998
Déliberation
1998 DPA 39
Conseil général
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