D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le CECOP une convention de formation et avec la S.A.R.L. "ITAQUE" une convention de formation de tuteurs et d'adh�rer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � acquitter aupr�s du F.L.E.S. (Fonds local emploi solidarit�) les cotisations dues au titre de l'adh�sion "employeur" pour les personnes en contrat emploi solidarit� non allocataires du R.M.I. recrut�s par le D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le C.E.C.O.P. (Centre d'�tudes et de conseil en orientation professionnel), 5 ter, rue Jean-Cottin (18e) une convention de formation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la S.A.R.L. "ITAQUE", 1, avenue Charles-de-Gaulle, Le Pontet (Vaucluse) une convention de formation de tuteurs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondant aux versements des cotisations dues au F.L.E.S. ainsi que les d�penses provenant des actions r�alis�es par le C.E.C.O.P. et par le Cabinet "ITAQUE" seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget du D�partement de Paris de 1998, sous r�serve de l'inscription des cr�dits n�cessaires � la mise en oeuvre de ces actions.