D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance opposant le D�partement de Paris aux consorts DJALINOUSSI-LEPRIEUR en mati�re d'aide sociale et d'obligation alimentaire concernant Mme DJALINOUSSI Parvin, leur m�re, ancienne b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'instance opposant le D�partement de Paris aux consorts DJALINOUSSI-LEPRIEUR en mati�re d'aide sociale et d'obligation alimentaire concernant Mme DJALINOUSSI Parvin, leur m�re, ancienne b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � agir tant en premi�re instance qu'en appel, voire en cassation.