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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination signé avec la société "Prévention BTP" en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration 1996 GM. 209, en date du 13 mai 1996, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de coordination sign� avec la soci�t� "Pr�vention BTP" en vue de la r�alisation des travaux susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint au projet de d�lib�ration, au march� de coordination n� 96/42003 sign� avec la soci�t� "Pr�vention BTP" en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte du changement de titulaire du march� susvis� et des modifications relatives � l'adresse du si�ge social, au changement de siret et de domiciliation bancaire.

Février 1998
Déliberation
1998 DPA 19
Conseil général
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