D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'une part, de signer un march� pour une mission de ma�trise d'oeuvre "Monuments historiques" avec M. Herv� BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques et, d'autre part, de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre attribu� � M. Alain GILLOT, architecte d'op�ration, en vue de la poursuite de la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e et coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la poursuite de la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e et coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Ladite op�ration fait l'objet d'un march� n�goci� pour une mission de ma�trise d'oeuvre "Monuments historiques" confi�e � M. Herv� BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de ma�trise d'oeuvre "Monuments historiques" susvis�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Alain GILLOT, architecte d'op�ration en vue de poursuivre les travaux du sch�ma directeur du lyc�e et coll�ge Henri IV, ledit avenant ayant pour objet de modifier le co�t pr�visionnel global provisoire du march� ainsi que le forfait de r�mun�ration global provisoire du march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, budget 1997 report�, exercice 1998 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.