D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention autorisant les agents des structures d'accueil d�partementales de P.M.I. � prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, autorisant les agents des structures d'accueil d�partementales de P.M.I. � prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.