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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “P.L.I.E. 18e et 19e arrondissements” (Plan Local Pour l’Insertion et l’Emploi) prévoyant le versement d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le versement d?une aide financi�re de 500.000 euros � l?association ?P.L.I.E. PARIS 18e et 19e arrondissement? pour la poursuite de la mise en ?uvre du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, relatif au versement d?une subvention � l?association ?P.L.I.E.? Paris 18e et 19e arrondissements? dont le si�ge social est situ� � la Maison du Combattant et des Associations du 19e arrondissement : 20, rue Edouard Pailleron (19e).

Art. 2.- Une subvention de 500.000 euros sera vers�e � l?association ?P.L.I.E. Paris 18e et 19e arrondissements? (N� SYSIF X06057 / dossier 2006-03796) pour la poursuite de la mise en ?uvre du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 500.000 euros, seront imput�es comme suit :

-� hauteur de 300.000 euros, sur le chapitre 015, nature6574, fonction 54, rubrique 544,

-� hauteur de 200.000 euros, sur le chapitre 65, nature6574, ligne DP 001, fonction 91.

du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 17
Conseil général
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