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G - Participation financière du Département au fonctionnement des 21 clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l’année 2006. - Soldes 2005 pour ces mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la r�partition 2006 de la dotation attribu�e aux actions conventionn�es de Pr�vention Sp�cialis�e, du solde 2005 pour ces m�mes actions ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association La Clairi�re (D02538), 60, rue Gren�ta (2e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 835.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 751.500 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 193.432,50 euros.

La quatri�me avance sera de 187.875,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 2.- Une somme de 82.265 euros est accord�e � l?association La Clairi�re au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 3.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association ARC 75 (P00005), 57, rue Saint Louis en L?Ile (4e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 2.718.030 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 2.446.227 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 617.640,75 euros.

La quatri�me avance sera de 611.556,75 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 4.- Une somme de 270.451 euros est accord�e � l?association ARC 75 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 5.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Jeunes Amis du Marais (P00006) 62, boulevard de Magenta (10e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 1.356.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 1.220.400 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 305.100,00 euros.

La quatri�me avance sera de 305.100,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 6.- Une somme de 46.267,47 euros est accord�e � l?association Jeunes Amis du Marais au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 7.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association ANEF (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 295.705 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 266.134,50 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 66.533,63 euros.

La quatri�me avance sera de 66.533,61 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 8.- Une somme de 29.570,48 euros est accord�e � l?association ANEF au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 9.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association SILOE (D01264) 5, rue Victor Mass� (9e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 407.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 366.300 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 104.625,00 euros.

La quatri�me avance sera de 91.575,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 10.- Une somme de 37.800 euros est accord�e � l?association SILOE au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 11.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553), 23, avenue Philippe Auguste (11e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 3.032.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 2.728.800 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 682.200,00 euros.

La quatri�me avance sera de 682.200,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 12.- Une somme de 303.182,14 euros est accord�e � la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 13.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808) pour l?exercice 2006 est fix�e � 508.550 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 457.695,00 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 143.271,25 euros.

La quatri�me avance sera de 114.423,75 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 14.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association CAP 2000 (P00008), 24/26, rue Sibuet (12e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 537.420 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 483.678 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 124.494,75 euros.

La quatri�me avance sera de 120.919,49 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 15.- Une somme de 3.048,78 euros est accord�e � l?association CAP 2000 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 16.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association SOLEIL (D02422), 9, rue de Mulhouse (2e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 538.830 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 484.947 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 124.818,75 euros.

La quatri�me avance sera de 121.236,75 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 17.- Une somme de 53.087 euros est accord�e � l?association SOLEIL au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 18.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Jean COTXET (D00163), 52, rue Madame (6e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 1.030.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 927.000 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 245.250,00 euros.

La quatri�me avance sera de 231.750,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 19.- Une somme de 100.000 euros est accord�e � l?association Jean COTXET au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 20.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association T.V.A.S. 15 (P00010), 35, rue Santos Dumont (15e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 439.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 395.100 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 113.094,00 euros.

La quatri�me avance sera de 98.775,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 21.- Une somme de 40.717,48 euros est accord�e � l?association TVAS 15 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 22.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association J.C.L.T. (D08708), 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 310.400 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 279.360 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 69.840,00 euros.

La quatri�me avance sera de 69.840,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 23.- Une somme de 31.040 euros est accord�e � l?association JCLT au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 24.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association ?Aux Captifs, La Lib�ration? (D02697), 60, rue de Rome (8e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 216.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 194.400 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 52.200,00 euros.

La quatri�me avance sera de 48.600,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 25.- Une somme de 20.800 euros est accord�e � l?association ?Aux Captifs, La Lib�ration? au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 26.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association T.V.A.S. 17 (P00011), 15, rue de Saussure (17e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 537.780 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 484.002,00 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 124.578,00 euros.

La quatri�me avance sera de 121.000,50 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 27.- Une somme de 52.415 euros est accord�e � l?association TVAS 17 au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 28.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association T.V.A.S. 18 - 17 Nord (D01947) 224 bis, rue Marcadet (18e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 849.870 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 764.883,00 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 195.009,75 euros.

La quatri�me avance sera de 191.220,75 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 29.- Une somme de 75.027,24 euros est accord�e � l?association T.V.A.S. 18-17 Nord au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 30.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association G.R.A.J.A.R. (P00002), 195, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 932.615 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 839.353,50 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 216.039,38 euros.

La quatri�me avance sera de 209.838,36 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 31.- Une somme de 66.812,29 euros est accord�e � l?association G.R.A.J.A.R. au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 32.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association A.D.C.L.J.C. (D05151), 76, rue Philippe de Girard (18e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 641.350 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 577.215 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 147.161,25 euros.

La quatri�me avance sera de 144.303,75 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 33.- Une somme de 9.208 euros est accord�e � l?association A.D.C.L.J.C. au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 34.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Maison des Copains de la Villette (D08079) 156, rue d?Aubervilliers (19e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 663.870 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 597.483 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 153.787,95 euros.

La quatri�me avance sera de 149.370,75 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 35.- Une somme de 65.405,40 euros est accord�e � l?association MCV au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 36.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association C.A.S.A. (P00012), 73, rue Curial (19e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 424.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 381.600,00 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 112.500,00 euros.

La quatri�me avance sera de 95.400,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 37.- Une somme de 29.012 euros est accord�e � l?association CASA au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 38.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association ?uvre de Protection des Enfants Juifs (P00018), 10, rue Th�odule Ribot (17e) pour l?exercice 2006 est fix�e � 316.000 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 284.400,00 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 87.075,00 euros.

La quatri�me avance sera de 71.100,00 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 39.- Une somme de 28.050 euros est accord�e � l?association OPEJ au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 40.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e de l?association Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance (E00181), 23, Place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bic�tre pour l?exercice 2006 est fix�e � 1.005.140 euros.

Des avances seront vers�es � cette association au titre de l?exercice 2006 pour un total de 904.626,00 euros.

Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

La troisi�me avance sera de 246.780,00 euros.

La quatri�me avance sera de 226.156,50 euros.

Ces d�penses seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 41.- Une somme de 95.931 euros est accord�e � l?association CFPE au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action de Pr�vention Sp�cialis�e pour l?exercice 2005.

Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 227
Conseil général
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