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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de payer sur l’exercice 2006 une subvention à l’association “ADAPES” pour l’organisation du 3e Forum mondial du développement durable. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la demande de subvention de l?association ?A.D.A.P.E.S.?, en date du 7 avril 2005 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DDEE 70 G du 14 novembre 2005 ;

Vu la convention sign�e le 22 novembre 2006 avec l?association A.D.A.P.E.S. ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation de payer une subvention de15.000 euros � l?association A.D.A.P.E.S. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le paiement d?une subvention de 15.000 euros � l?association A.D.A.P.E.S. sise 10, rue Cl�ment (6e) est autoris� au titre de l?exercice 2006 (n� Sysif DO6146).

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 657-4, rubrique 91, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 38
Conseil général
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