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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros avec l’association “Alzheimer Formation” située à l’hôpital Notre-Dame de Bon Secours, 68, rue des Plantes (14e), au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident de Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au profit de l?association ?Alzheimer Formation? situ�e � l?h�pital Notre-Dame de Bon Secours, 68, rue des Plantes (14e), et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette convention ;

Vu le Code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident de Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Alzheimer Formation? situ�e � l?h�pital Notre-Dame de Bon Secours, 68, rue des Plantes (14e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros, au titre de 2006 (X2609).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 209
Conseil général
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