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G - Attribution d’une subvention d’investissement de 2.539.900 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 2.539.900 euros au budget annexe des �tablissements d�partementaux ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris de 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement est attribu�e au budget annexe des �tablissements d�partementaux en vue de financer des travaux de grosses r�parations dans ces �tablissements.

Art. 2.- En vue de financer cette d�pense, une autorisation de programme de 2.539.900 euros sera imput�e pour un montant de 2.539.900 euros � la rubrique 51, chapitre 204, nature 20418, ligne DE 015 (AP DF n� 0603021), du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2006.

Art. 3.- Cette d�pense fera l?objet d?un unique versement au profit du budget annexe des �tablissements d�partementaux.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 274
Conseil général
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