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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Boutique de Gestion de Paris et sa Région” (11e), prévoyant une subvention du Département de Paris, au titre de l’exercice 2006, pour contribuer au financement de l’accompagnement des entrepreneurs à l’essai de la Couveuse d’entreprises “Le Geai” et de ses antennes parisiennes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu les dispositions du Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi N� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une participation financi�re du D�partement au fonctionnement de l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention du D�partement de Paris de 190.000 euros est attribu�e � l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion? - sise 18, rue du Faubourg du Temple (11e), (N�SYSIF : X00896), pour participer au financement de ses actions d?accompagnement des entrepreneurs � l?essai au sein de la couveuse d?entreprises ?Le Geai? et de ses antennes parisiennes.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention y aff�rente avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article 1er sera imput�e sur la nature 657 4, rubrique 91, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 19
Conseil général
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