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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le deuxi�me avenant � la convention liant le d�partement de Paris et la F�d�ration des associations d?�tude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21 (FAIT 21), situ�e 10, rue du Monteil � Saint-Etienne (42000), pour son antenne parisienne, 102, rue Didot (14e) (n� dossier : 2006-00571 - n� Astre D6446) et d?attribuer une subvention de fonctionnement de 33.000 euros au titre de l?ann�e 2006 � FAIT 21, se d�composant en 30.000 euros pour consolider le d�veloppement du GEIST 21 Paris et 3.000 euros pour contribuer � l?organisation des IIIes rencontres europ�ennes sur la trisomie 21 � Paris en 2006 (n� dossier : 2006-01119 - n� Astre D6446) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le deuxi�me avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la F�d�ration des associations d?�tude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21 (FAIT 21) situ�e 10, rue du Monteil � Saint-Etienne (42000), pour son antenne parisienne, 102, rue Didot (14e) (n� dossier : 2006-00571 - n� Astre D6446) au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 33.000 euros, se d�composant en 30.000 euros pour consolider le d�veloppement du GEIST 21 Paris et 3.000 euros pour contribuer � l?organisation des IIIes rencontres europ�ennes sur la trisomie 21 � Paris en 2006 (n�s dossiers : 2006-00571 et 200601119 - n� Astre D6446) est attribu�e � la F�d�ration des associations d?�tude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21 (FAIT 21) situ�e 10, rue du Monteil � Saint-Etienne (42000) au titre de l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006.

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