Retour
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie pour son comité parisien (ANPAA 75) un avenant à la convention du 10 septembre 2004 au titre de sa contribution au Programme de prévention des addictions en milieu festif. - Attribution de 4 subventions de fonctionnement à 4 associations qui contribuent au Programme de prévention des addictions en milieu festif à Paris pour un total de 35.500 euros pour l’exercice 2006. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder 4 subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Programme de pr�vention des addictions en milieu festif pour un montant total de 35.500 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec ?l?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie? dont le si�ge est situ� 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comit� parisien (ANPAA 75) sis 54, rue de Clignancourt (18e) un avenant � la convention du 10 septembre 2004 dans le cadre du Programme de pr�vention des addictions en milieu festif pour l?exercice 2006.
Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est accord�e pour l?exercice 2006 � l?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie pour son comit� parisien (ANPAA 75) sis 54, rue de Clignancourt (18e), dans le cadre conventionnel mentionn� dans l?article premier.
Art. 3.- Une subvention de 13.500 euros est accord�e pour l?exercice 2006 au Forum Fran�ais pour la S�curit� Urbaine (FFSU) sis 38, rue Liancourt (14e).
Art. 4.- Une subvention de 6.000 euros est accord�e pour l?exercice 2006 au Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG) sis 59, rue Beaubourg (3e).
Art. 5.- Une subvention de 10.000 euros est accord�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Techno +? sise 13, rue Robert Houdin (11e).
Art. 6.- La d�pense correspondante pour chaque subvention sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.
�
Déliberation
2006 DASES 156
Conseil général