retour Retour

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Les Musicoliers”, située 58, rue de Saussure (17e), pour la mise en place d’un atelier d’éveil musical destiné aux enfants handicapés. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros � l?association ?Les Musicoliers?, situ�e 58, rue de Saussure (17e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Musicoliers? (Tiers n� X00550), au titre de l?ann�e 2006, pour la mise en place d?un atelier d?�veil musical destin� aux enfants handicap�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 184
Conseil général
retour Retour