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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant conventionnel avec l?association ?Ch�meurs et Pr�caires de Paris? pour la poursuite de ses activit�s d?aide � l?acc�s aux droit ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un premier avenant � la convention triennale du 19 juillet 2005 avec l?association ?Ch�meurs et Pr�caires de Paris? (X00808) sise 26, rue Vaucouleurs (11e), pour son action d?aide � l?acc�s aux droits dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP007 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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