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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 39.600 euros � l?association ?L?essentiel? au titre de 2006, avec signature d?une convention annuelle ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Essentiel - Services aux Personnes?, 53, rue du Moulin-des-Pr�s (13e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 39.600 euros au titre de l?exercice 2006 (n� tiers D05917).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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