G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?�ducation, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 13.136 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant (euros) |
Coll�ge Valmy 199, quai de Valmy 75010 Paris |
Fourniture et pose de panneaux de basket dans la cour |
3.121 |
Fourniture compl�mentaire d?�l�ments de s�curit� incendie |
2.361 |
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Coll�ge Alain Fournier 87, boulevard L�on Frot 75011 Paris |
Abattage, �lagage et plantation d?arbres |
4.064 |
Coll�ge Yvonne le Tac 7, rue Yvonne le Tac 75018 Paris |
Mise en conformit� s�curit�, fourniture d?extincteurs |
2.452 |
Coll�ge Georges Cl�menceau 43, rue des Poissonniers 75018 Paris |
Fourniture de plans d?�vacuation et d?extincteurs suppl�mentaires |
1.138 |
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TOTAL |
3.136 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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