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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 13.136 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (euros)

Coll�ge Valmy 199, quai de Valmy 75010 Paris

Fourniture et pose de panneaux de basket dans la cour

3.121

Fourniture compl�mentaire d?�l�ments de s�curit� incendie

2.361

Coll�ge Alain Fournier 87, boulevard L�on Frot 75011 Paris

Abattage, �lagage et plantation d?arbres

4.064

Coll�ge Yvonne le Tac 7, rue Yvonne le Tac 75018 Paris

Mise en conformit� s�curit�, fourniture d?extincteurs

2.452

Coll�ge Georges Cl�menceau 43, rue des Poissonniers 75018 Paris

Fourniture de plans d?�vacuation et d?extincteurs suppl�mentaires

1.138

TOTAL

3.136

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 65
Conseil général
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