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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Santé Charonne” sise 177, rue de Charonne (11e), pour son action d’accès aux droits et aux soins pour des personnes en situation de précarité. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Sant� Charonne? sise 177, rue de Charonne (11e), pour l?exercice 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Sant� Charonne? (D00851) sise 177, rue de Charonne (11e), pour l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DP006 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 235
Conseil général
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