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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail en vue de l’installation de la Maison des personnes handicapées dans les locaux situés 69, rue de la Victoire (9e) et de signer le protocole d’accord en vue de l’acquisition à terme de l’immeuble 69 rue de la Victoire (9e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fiscaux de Paris du 15 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un contrat de bail des locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e) ;

Consid�rant qu?il convient, en vue de l?installation de la Maison D�partementale des Personnes Handicap�es de signer un contrat de bail d?une dur�e de 9 ans, entre le D�partement de Paris et la Soci�t� AVIVA VIE SA ;

Consid�rant qu?il convient de signer avec la Soci�t� AVIVA VIE SA un protocole d?accord en vue d?acqu�rir � terme l?immeuble situ� 69 rue de la Victoire (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le bail, ci-annex� concernant les locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e) dont les caract�ristiques principales sont contenues dans le projet, ci-annex�.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant les locaux situ�s 69, rue de la Victoire (9e).

Art. 3.- Une d�pense annuelle de 1.592.500 euros (index�) correspondant au montant du loyer sera imput�e � compter de 2007 sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (chapitre 011, fonction 52, nature 6132) ainsi qu?un compl�ment de loyer annuel de 119.000 euros et de 150.000 euros � la date de livraison des locaux sous r�serve de l?ouverture des cr�dits correspondants.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DU 5
Conseil général
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