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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 24 avenants aux conventions signées en 2005 avec les centres sociaux associatifs parisiens, ainsi que la fixation des participations financières au fonctionnement de ces structures, au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer 24 avenants avec les associations gestionnaires de centres sociaux et la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris dans le cadre de conventions conclues en 2005 et propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l?ann�e 2006, au fonctionnement de ces �quipements ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?La Clairi�re?, dont le texte est joint.

Art. 2.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?La Clairi�re? (D02638), 60, rue Greneta (2e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 54.500 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 16.350 euros.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec ?l?Association de la rue Montorgueil?, dont le texte est joint.

Art. 4.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 3, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par ??Association de la rue Montorgueil? (D00752), 2, impasse Saint-Eustache (1er) (si�ge), 46, rue Montorgueil (1er) (centre social) au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 30.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 9.000 euros.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?AIRES 10?, dont le texte est joint.

Art. 6.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 5, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?AIRES 10? (D05327), 145, avenue Parmentier (10e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 48.735 euros ; le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 16.720,50 euros

Art. 7.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 5, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Aires 10? (D05327) 145, avenue Parmentier (10e), au titre de l?ann�e 2006.

Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Le Pari?s des Faubourgs?, dont le texte est joint.

Art. 9.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 8, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? (D06548), 107 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 49.000 euros ; le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 17.314,50 euros.

Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Mission Populaire du XI�me?, dont le texte est joint.

Art. 11.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 10, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Mission Populaire du XI�me? (D06412) 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), au titre de l?ann�e 2005, est fix�e � 45.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 14.200 euros.

Art. 12.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Solidarit� Roquette?, dont le texte est joint.

Art. 13.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 12, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Solidarit� Roquette? (D09008), 47, rue de la Roquette (11e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 45.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 17.154 euros.

Art. 14.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Relais 59?, dont le texte est joint.

Art. 15.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 14, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Relais 59? (E00221), 1, rue Hector Malot (12e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 48.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 15.100 euros.

Art. 16.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Carrefour 14?, dont le texte est joint.

Art. 17.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 16, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Carrefour 14? (D04809), 96, rue Didot (14e), au titre de l?ann�e 2006 est fix�e 51.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 16.000 euros.

Art. 18.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 16, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Carrefour 14? (D04809), 96, rue Didot (14e), au titre de l?ann�e 2006.

Art. 19.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?Foyer de Grenelle - centre social?, dont le texte est joint.

Art. 20.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 19, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Foyer de Grenelle-centre social? (P00017), 17, rue de l?Avre (15e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 10.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 4.664,60 euros.

Art. 21.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Madame la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?OCM-CEASIL?, dont le texte est joint.

Art. 22.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 21, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?OCM-CEA-SIL? (D00668), 4, rue Vig�e-Lebrun (15e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 40.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 12.000 euros.

Art. 23.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?CEFIA?, dont le texte est joint.

Art. 24.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 23, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil- CEFIA? (E00189), 18, rue Jacques-Kellner (17e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 55 000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 16.500 euros.

Art. 25.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 23, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil - CEFIA? (E00189), 18, rue Jacques-Kellner (17e), au titre de l?ann�e 2006.

Art. 26.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Ecole Normale Sociale?, dont le texte est joint.

Art. 27.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 26, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Ecole Normale Sociale? (D03196), 2, rue de Torcy (18e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 43.600 euros ; le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 13.080 euros.

Art. 28.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Accueil Goutte d?Or?, dont le texte est joint.

Art. 29.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 28, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341), 10, rue des Gardes (18e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 33.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 16.578 euros.

Art. 30.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Madame la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Danube Social et Culturel?, dont le texte est joint.

Art. 31.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 30, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Danube Social et Culturel? (X04246), 20, boulevard d?Alg�rie (19e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 40.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 12.000 euros.

Art. 32.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer trois avenants aux trois conventions avec l?association ?Espace 19?, pour ses trois centres sociaux (Espace Riquet, Espace Ardennes, Espace Cambrai), dont les textes sont joints.

Art. 33.- Conform�ment aux avenants mentionn�s � l?article 32, les participations financi�res du D�partement de Paris au fonctionnement des centres sociaux ?Espace Riquet?, ?Espace Ardennes? et ?Action Fraternelle? g�r�s par l?association ?Espace 19? (D00172), 251, rue de Crim�e (19e), au titre de l?ann�e 2006 sont fix�es � 40.000 euros pour chacun des centres, et les troisi�mes versements de l?ann�e 2006 sont fix�s respectivement � 14.800 euros pour ?Espace Riquet?, � 14.100 euros pour ?Espace Ardennes? et � 14.100 euros pour ?Espace Cambrai? (anciennement Action Fraternelle).

Art. 34.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?BelleVille?, dont le texte est joint.

Art. 35.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 34, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?BelleVille? (D00368), 17, rue Jules-Romains (19e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 54.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 16.200 euros.

Art. 36.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon?, dont le texte est joint.

Art. 37.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 36, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon? (D07685), 125, rue d?Avron (20e), au titre de l?ann�e 2005, est fix�e � 47.112 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 14.133,60 euros.

Art. 38.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Crescendo?, dont le texte est joint.

Art. 39.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 38, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social situ� 126, boulevard de Belleville (20e), g�r� par l?association ?Crescendo? (D00294), 39, boulevard Beaumarchais (3e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 55.000 euros et le deuxi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 27.000 euros

Art. 40.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Relais de M�nilmontant?, dont le texte est joint.

Art. 41.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 40, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Relais de M�nilmontant? (D03694), 2-8, rue Henri-Chevreau (20e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 30.500 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 9.150 euros.

Art. 42.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Archipelia?, dont le texte est joint.

Art. 43.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 42, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Archipelia? (X01390), 17-23, rue des Envierges (20e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 38.500 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 11.550 euros.

Art. 44.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Soleil Blaise?, dont le texte est joint.

Art. 45.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 44, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Soleil Blaise? (X05819) 50, rue Mouraud (20e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 38.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 14.000 euros.

Art. 46.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant � la convention avec l?association ?Dumas R�union?, dont le texte est joint.

Art. 47.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 46, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association ?Dumas R�union? (X06471) 1-3, rue Fr�d�ric-Lema�tre (20e), au titre de l?ann�e 2006, est fix�e � 38.000 euros et le troisi�me versement de l?ann�e 2006 est fix� � 14.000 euros.

Art. 48.- Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association ?Dumas R�union? (X06471) 1-3, rue Fr�d�ric-Lema�tre (20e), au titre de l?ann�e 2006.

Art. 49.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 272-1°
Conseil général
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