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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?J2P?, 32, rue Petit (19e), pour son action d?accueil/animation globale et � fixer des participations financi�res � son fonctionnement au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention avec l?association ?J2P? pour son action d?accueil/animation globale, dont le texte est joint.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement 2006 de l?association ?J2P? (X01008) 32, rue Petit (19e), est fix�e � 42.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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