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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif aux travaux de modernisation de menuiseries extérieures au collège César Franck (2e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 27 G du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 24 f�vrier 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures au coll�ge C�sar Franck (2e), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la souscription d?un avenant n� 1 au march� de travaux n� 03/27-196 relatif aux travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures au coll�ge C�sar Franck, 5, rue de la Jussienne (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 03/27-196 relatif aux travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures au coll�ge C�sar Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), ayant pour effet de prendre en compte la substitution de la soci�t� Agencement Cloisons Amovibles et Parquets (ACAP SARL) par la soci�t� CARI S.A.S.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPA 35
Conseil général
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