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DRH 12 G - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels OUVRIERS du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Agent de cat�gorie C - r�mun�ration �chelle 3

1er ao�t

-27

Agent de cat�gorie C - r�mun�ration �chelle 3 et 4

1er ao�t

-34

Agent de cat�gorie C - r�mun�ration �chelle 5

1er ao�t

-10

Ouvrier d?entretien et d?accueil des coll�ges

1er ao�t

+27

Ouvrier professionnel des coll�ges

1er ao�t

+34

Ma�tre-ouvrier des coll�ges

1er ao�t

+10

Art. 2.- Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi

date d?effet

postes

Agent de m�nage contractuel (droit public)

1er ao�t

-11

Agent des services techniques

1er ao�t

-6

Assistant socio-�ducatif

1er ao�t

+1

Conseiller socio-�ducatif

1er ao�t

-1

Infirmier de classe normale et sup�rieure

1er ao�t

-1

M�decin du d�partement

1er ao�t

+4

Personnel de r��ducation (p�dicure)

1er ao�t

+2

Secr�taire m�dicale et sociale

1er ao�t

-1

emplois non permanents

date d?effet

heures

Agent de m�nage

1er ao�t

-962

M�decin vacataire

1er ao�t

-6.000

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire (r�gularisation loi SAPIN)

corps ou emploi

date d?effet

postes

Documentaliste contractuel

1er ao�t

-3

surveillant de service int�rieur

1er ao�t

+3

surveillant de service int�rieur contractuel

1er ao�t

-3

Art. 3.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris est fix� ainsi qu?il suit au :

Grade

au 1er ao�t

secr�taire m�dicale et sociale classe exceptionnelle

81

secr�taire m�dicale et sociale classe sup�rieure

114

secr�taire m�dicale et sociale classe normale

342

Juillet 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil général
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