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G - Budget supplémentaire du Département de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 est arr�t� comme suit :

-D�penses :1.669.048.746 euros

-Recettes :1.669.048.746 euros

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d?arr�t� et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir les tableaux ci-dessous.)

Juillet 2006
Déliberation
2006 DF 10-2°
Conseil général
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