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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention biennale liant le D�partement de Paris et l?association ?Unis Cit� Ile-de-France?, situ�e 16, rue de l?�vangile (18e) (Tiers n� X00204) et qui fixe les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros, au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention biennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Unis Cit� Ile-de-France? (Tiers n� X00204), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 10.000 euros au titre de l?ann�e 2006, pour le projet d?accompagnement de personnes handicap�es tr�s isol�es.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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