�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraisons de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement dont le Maire de Paris est le coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement dont le Maire de Paris est le coordonnateur.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8 VII, 10, 33, 57 � 59, 71-I du CMP) relatif � la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots s�par�s pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Les seuils annuels des march�s d�partementaux sont respectivement :

Lot n� 1 : Produits d?hygi�ne corporelle pour les �tablissements d�partementaux et la PMI

Lot n� 2 : Changes complets pour les �tablissements d�partementaux et la PMI

�

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, Chapitre 011, article 60628, fonction 41 pour la Protection Maternelle et Infantile � hauteur de 7.000 euros HT pour le lot 1 et � hauteur de 12.000 euros HT pour le lot 2, et pour les �tablissements d�partementaux, au budget des �tablissements d�partementaux qui rel�ve de l?instruction comptable M22 compte 60 article 606 lignes 606261 et 606268 et qui constitue un budget annexe au budget principal du D�partement de Paris � hauteur de 23.000 euros HT pour le lot 1 et � hauteur de 58.000 euros HT pour le lot 2, pour les exercices 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

�