retour Retour

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention entre le Département de Paris et l’association “SAUVEGARDE DE L’ADOLESCENCE DE PARIS” pour la gestion du réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien et fixation de la participation financière à son fonctionnement en 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose la signature d?une convention annuelle liant le D�partement de Paris � l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris pour la mise en oeuvre du r�seau d?�coute et d?appui aux adolescents en difficult� sur le Nord-Est Parisien et la fixation d?une participation financi�re de euros au titre de l?exercice 2006 ;

Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris, la convention ci-jointe pour son action de pr�vention en direction des jeunes adolescents du Nord-Est de Paris par l?organisation, la coordination et l?animation d?un r�seau d?�coute et d?appui du Nord-Est Parisien.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2006 du r�seau d?�coute et d?appui du Nord-Est Parisien g�r� dans le cadre de la pr�vention par l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris dont le si�ge est au 4, rue Martel (10�me) (D00022) est fix�e � 250.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 236-2°
Conseil général
retour Retour