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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 29.764 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (euros)

Coll�ge La Grange aux Belles 158, quai de Jemmapes (10e)

Remise en �tat de l?installation de d�tection d?incendies

8.179

Coll�ge Gustave Flaubert 82, avenue d?Ivry (13e)

Remplacement de vitres cass�es, remise en �tat de fen�tre

5.241

Coll�ge Alphonse Daudet 93, rue d?Al�sia (14e)

Remplacement de bac � graisse

8.875

Coll�ge Guillaume Apollinaire 39, avenue Emile Zola (15e)

Remplacement du mat�riel hors d?usage dans la chaufferie CPU

1.454

Coll�ge St�phane Mallarm� 29, rue de La Jonqui�re (17e)

R�fection du logement de fonction 5e A

1.791

Coll�ge Marie Curie 23, rue Boinod (18e)

Nettoyage des toits et terrasses de l?�tablissement

3.266

Coll�ge Jean-Baptiste Cl�ment 26, rue Henri Chevreau (20e)

Remise en �tat du r�seau d?�vacuation de plonge dans la cuisine

958

TOTAL

29.764

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 67
Conseil général
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