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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation financi�re aux associations ?Olga Spitzer?, pour le fonctionnement du service ?SOS Familles en P�ril? qu?elle g�re, 335.000 euros au titre de l?exercice 2006 ; ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? pour le fonctionnement du service ?CAP Al�sia? qu?il g�re, 173.600 euros au titre de l?exercice 2006 ; ?Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique? - JCLT pour le fonctionnement du service ?CRICS? qu?elle g�re, 16.000 euros au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans le cadre de la convention en vigueur, la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2006 du service ?SOS Familles en P�ril? dans le cadre de la pr�vention de la maltraitance � enfants g�r� par l?association Olga Spitzer, dont le si�ge est au 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808), est fix�e � 335.000 euros.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention en vigueur, la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice de 2006 du service ?CAP Al�sia? dans le cadre de la pr�vention de la maltraitance � enfants g�r� par le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance, dont le si�ge est au 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bic�tre (D01183), est fix�e � 173.600 euros.

Art. 3.- Dans le cadre de la convention en vigueur, La participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2006 du service ?CRICS? dans le cadre de la pr�vention de la maltraitance � enfants g�r� par l?association Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique - JCLT, dont le si�ge est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) (D08708), est fix�e � 16.000 euros.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51 chapitre 65 nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

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