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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention 2004-2006 et son avenant n�1 sign�s entre le D�partement de Paris et l?association ?Paris Business Angels? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Business Angels? dans le cadre d?un avenant � la convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Paris Business Angels?, dont le si�ge social est sis au 16, rue de Turbigo (2e).

Art. 2.- Pour chacun des exercices de la p�riode conventionnelle 2004-2006, la convention de partenariat envisage l?attribution � l?association ?Paris Business Angels? d?une subvention de fonctionnement d?un montant annuel de 85.000 euros, sous r�serve du respect des engagements conventionnels pris par l?association elle-m�me ainsi que des inscriptions budg�taires et du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris.

Art. 3.- La subvention de fonctionnement d�partementale de 50.000 euros au titre de l?exercice 2006 sera mandat�e � la signature et � la notification � l?association ?Paris Business Angels? de l?avenant n� 2 � la convention.

La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91 ?Structures d?animation et de d�veloppement �conomique?, chapitre 65 et nature 6574 ?Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit priv� DP001? du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Une subvention compl�mentaire de 35.000 euros serait attribu�e au cours du premier trimestre 2007, sous r�serve de l?obtention des objectifs fix�s par l?association pour 2006, d?une diversification des sources de financement, des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris.

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