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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Pr�sident Conseil de Paris si�geant en Formation de Conseil G�n�ral propose la signature d?une convention annuelle avec l?association ?Olga Spitzer? pour son action d?accompagnement individuel vers la formation et l?emploi de jeunes en difficult� et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de cette action ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Olga Spitzer? 34, boulevard de Picpus (12�me), une convention dont le texte est joint en annexe, pour le fonctionnement de son action d?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes (18� 25 ans) en difficult�.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Olga Spitzer?, 34, boulevard de Picpus (12�me), est fix�e � 22.867 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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