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G - Politique de la ville - Programme départemental d’insertion - Soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est allou�e � l?Association pour le d�veloppement de la p�dagogie de l?individualisation (ADPI), 88-92, rue Philippe-de-Girard (18e) (X01422).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.800 euros est allou�e � l?association ?Service social familial migrants?, 5, rue Saulnier (9e) (D05132).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est allou�e � l?association ?CEFIA?, 18, rue Jacques-Kellner (17e) (E00189).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.700 euros est allou�e � l?association ?Centre d?�tudes sur le travail �ducatif en collectivit� actions de formation? (CETEC A2F), 5, rue Cugnot (18e) (X01397).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est allou�e � l?association ?Ecole normale sociale? (ENS), 2, rue de Torcy (18e) (D03196).

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.806 euros est allou�e � l?association ?CEMEA?, 50, rue de la R�publique, 95100 Argenteuil (D08229).

Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est allou�e � l?association ?Crescendo - Centre social Elisabeth?, 126, boulevard de Belleville (20e) (D00294).

Art. 8.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est allou�e � l?association ?Vivre Autrement?, 29-31, boulevard Davout (20e) (D02965).

Art. 9.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 46-2°
Conseil général
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