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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, demande l?autorisation de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes avec l?association ?Notre Dame de Bon Secours?, pour le fonctionnement de son Centre d?Accueil de Jour situ� 68, rue des Plantes (12e) ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au nom et pour le compte du D�partement la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?association ?Notre Dame de Bon Secours? � recevoir des personnes �g�es d�pendantes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans son centre d?accueil de jour sis 68, rue des Plantes (12e).

Art. 2.- La convention tripartite pluriannuelle est conclue pour une dur�e de 5 ans renouvelable par reconduction expresse et prendra effet � la date d?ouverture de l?�tablisse-ment.

Art. 3.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?aide extral�gale aux personnes �g�es seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2006, chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, et les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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