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G - Politique de la Ville - Programme départemental d’insertion - Soutien au secteur associatif. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est allou�e � l?association ?La Maison des femmes?, 163, rue de Charenton (12e) (DO4877).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est allou�e � l?association ?Equipes Saint-Vincent?, 67, rue de S�vres (6e) (D03011).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 18.000 euros est allou�e � l?association ?Femmes initiatives?, 8, avenue de Choisy (13e) (D05861).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est allou�e � l?association ?Centre de formation et de r�insertion professionnelle? (CEFORP), 14, rue du G�n�ral-Humbert (14e) (D00174).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est allou�e � l?association ?Tremplin Th��tre?, 39, rue des Trois-Fr�res (18e) (D08409).

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est allou�e � l?association ?Idefle?, 17-19, rue de Torcy (18e) (X03617).

Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est allou�e � l?association ?Teatro Pazzo?, 8, rue des Tourelles (20e) (D01211).

Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 15, rubrique 544, nature 6574-5 (DP001), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 46-1°
Conseil général
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