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G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros attribuée à l’association “Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité”, située 242, boulevard Voltaire (11e), pour le développement du projet “Clé des Champs” dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros � l?association ?F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit�?, situ�e 242, boulevard Voltaire (11e) (Tiers n� X05392) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit�? (Tiers n� X05392), au titre de l?ann�e 2006, pour la poursuite des activit�s dans le bois de Boulogne et l?implantation du projet dans le bois de Vincennes.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 178
Conseil général
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