D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention triennale visant � allouer une subvention � l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (CERAF M�ditation) pour son action de m�diation familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale avec l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (C.E.R.A.F.- M�diation) (D.06118), sise 236, rue Marcadet (18e), pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de conseil conjugal et familial et de m�diation familiale. Le montant de la subvention au titre de 2006 est de 25.000 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art.2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 58, chapitre 65, nature 65 /74, ligne DP008 du budget 2006 de fonctionnement du D�partement de Paris, et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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